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COURSE DES LUMIÈRES 2019 ­LYON

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

Préambule

L’Evènement est organisé par Alvarum, SAS inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 499 694 024, dont le siège social se situe au 12 rue Anselme 93400 Saint Ouen.

Les présentes Conditions de l’Évènement définissent le règlement sportif de l’Évènement ainsi que les conditions générales de vente applicables à l’inscription à l’Événement, réalisée auprès de l’Organisateur par l’intermédiaire de la plateforme d’inscription.

L’inscription à l’Événement implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions de l’Évènement.

L’Organisateur peut réviser et mettre à jour les Conditions de l’Évènement à tout moment, celles-ci doivent donc être consultées régulièrement. Toutes les modifications qui sont apportées s’appliqueront immédiatement après avoir été notifiées, par n’importe quel moyen, y compris par la publication d’une version révisée des présentes sur le site internet de l’Évènement. En cas de modification importante des Conditions de l’Évènement, l’Organisateur s’efforcera de prévenir les participants par courrier électronique à l’adresse email renseignée lors de l’inscription.

Conditions générales de vente

Article 1 – Modalités d’inscription

Les inscriptions se font uniquement sur la plateforme d’inscriptions Alvarum Registration, accessible depuis le site internet de l’Évènement. Toute personne souhaitant participer à l’Événement doit remplir un formulaire d’inscription et accepter sans réserve les présentes Conditions de l’Événement et sa Politique de Confidentialité. Le participant s’engage à ne renseigner que des informations exactes relatives à son identité.

Après avoir rempli le formulaire d’inscription en ligne, le participant règle son droit d’inscription par carte bancaire, au tarif correspondant au format d’inscription sélectionné.

Dans le cas d’un format d’inscription mentionnant la réalisation d’une collecte de dons d’un montant minimum, le participant s’engage à

  1. créer une page de collecte de dons en ligne sur la plate-forme Alvarum en faveur de l’organisation caritative soutenue à l’occasion de l’Événement (soit celle de son choix parmi un panel proposé, soit la seule mise en avant à l’occasion de l’Évènement)
  2. réaliser une collecte de dons en ligne du montant minimum indiqué avant la date limite renseignée lors du choix du format d’inscription

L’inscription est considérée comme définitive lorsque le participant a collecté le minimum requis avant la date limite. Les dossards ne seront délivrés qu’aux participants dont l’inscription est définitive.

Toute inscription à un Événement est personnelle, ferme et définitive, et ne peut faire l’objet de remboursement pour quelque motif que ce soit. Aucun transfert de dossard n’est autorisé pour quelque motif que ce soit. Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne, sera reconnue responsable en cas d’accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l’épreuve. L’organisation décline toute responsabilité en cas d’accident face à ce type de situation.

Article 2 – Tarifs  

Pour des raisons de sécurité lors de l’Événement, l’Organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de dossards disponibles. Les tarifs des dossards peuvent varier selon la date d’inscription à l’Événement. Le tarif des dossards est exprimé en Euros, toutes taxes comprises, au taux en vigueur au jour de l’inscription. Des promotions exceptionnelles peuvent être mises en place par l’Organisateur afin de faire bénéficier les participants de réduction sur le tarif du dossard.

Article 3 – Données personnelles

Les informations communiquées à l’Organisateur sont nécessaires pour la participation à l’Événement. L’Organisateur est le responsable du traitement des données. Pour connaître la politique de l’Organisateur en matière de protection des Données, l’Organisateur vous invite à vous référer à l’article Politique d’utilisation des données situé sous les présentes Conditions de l’Évènement.

En tant que participant à l’Évènement, l’Organisateur vous invite également à lire attentivement les dispositions suivantes :

  • à l’issue de l’Événement, les informations liées à votre participation à l’Évènement (notamment vos photos et vidéos) sont publiées sur le site de l’Évènement.
  • conformément à l’article 34 de la loi 78­17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il faut adresser un courrier à l’Organisateur : Alvarum SAS – 12 rue Anselme 93400 Saint Ouen.

L’inscription à l’Événement implique obligatoirement pour le participant l’abonnement aux newsletters de cette épreuve jusqu’à la date de déroulement de l’Évènement.

Règlement

Article 4 – Modalités de participation

Tout participant, peu importe le format d’inscription sélectionné, est soumis aux conditions suivantes :

    • l’Evénement est ouvert à tous ;

    • le participant déclare avoir les conditions physiques et médicales suffisantes et appropriées pour participer à l’Évènement ;

    • Il est expressément indiqué que les personnes inscrites participent à l’événement sous leur propre et exclusive responsabilité

    • participant mineur : il devra fournir à la date de l’épreuve une attestation parentale dont un modèle est disponible ici
    • Il est rappelé que des contrôles peuvent être effectués durant l’épreuve afin d’assurer de parfaites conditions de régularité de course

Article 5 – Parcours

L’itinéraire est communiqué sur le site de l’Évènement. Les coureurs sont soumis au code de la route sur l’ensemble de l’itinéraire.

Article 6 – Retrait des dossards

Les dossards seront distribués sur présentation de la pièce d’identité du participant et de sa confirmation de participation. La date, le lieu et les horaires de distribution des dossards seront communiqués ultérieurement via le site internet de l’Évènement.

Article 7 – Assurances

Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les participants à l’Événement. En ce qui concerne la responsabilité civile des participants, l’intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu’ils pourraient causer à l’occasion du déroulement de la manifestation sportive. Par ailleurs, cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont ils pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué à tout participant sur simple demande.

Individuelle Accidents : Tous les participants à l’Événement peuvent souscrire dès à présent par correspondance, ou au plus tard à la clôture des inscriptions, à une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de la course. L’indemnisation, en fonction des dommages, intervient dès lors que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’épreuve sportive. Cette assurance est facultative mais fortement recommandée. Elle peut être souscrite en complément ou à défaut d’une assurance de même type détenue notamment via une licence sportive, et notamment auprès de l’assurance « Impact Multisports » au prix de 3,2 € TTC (assurance journée) à souscrire directement via le site internet : https://www.assurance-multi-sports.com/#. Les garanties sont précisées sur le site internet.

Article 8 – Droits à l’image

Par sa participation à l’Evènement, chaque participant autorise expressément l’organisateur, ses ayants­ droits ou ayants­ causes à fixer et reproduire, sur tout support et par tout moyen, et par la suite, à reproduire et à représenter, sans rémunération d’aucune sorte, ses noms, voix, images, et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre de l’Événement, sous toute forme, sur tout support existant ou à venir, en tous formats, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales , et pour toute la durée de la protection actuellement accordée en matière de droit d’auteur par les dispositions législatives ou réglementaires, les décisions judiciaires et/ou arbitrales de tout pays ainsi que les conventions internationales actuelles ou futures, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée. Chaque participant autorise expressément et irrévocablement l’organisateur, ses ayants droits, ses ayants causes, afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales à 1) apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’elle jugera utile pour l’exploitation de son image dans les conditions définies ci­-dessus, 2) associer et/ou combiner à son image, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l’organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées. Le participant garantit n’être lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image et/ou de son nom et/ou de sa voix. L’organisateur, ses ayants droits, ses ayants causes s’interdisent expressément d’utiliser le nom, la voix ou l’image des participants dans un support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, et plus généralement, s’interdisent toute exploitation préjudiciable à la dignité des participants.

Article 9 – Annulation

L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le parcours. En cas de conditions météorologiques trop défavorables (importantes quantités de pluie, fort risque orageux…,) le départ peut être reporté de 2 heures au maximum ; au-delà, l’événement est annulé.

En cas de force majeure (en particulier en cas de mauvaises conditions météorologiques et pour des raisons de sécurité), l’Organisateur se réserve le droit d’arrêter l’événement en cours.

En cas d’annulation ou en cas d’interruption de la course, pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement d’inscription ne sera effectué.

Article 10 – Dommages matériels

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte, …) subis par les biens personnels de l’ensemble des participants, ce même s’il en a la garde. Les participants inscrits ne pourront donc pas se retourner contre l’organisateur pour tout dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun.

Article 11 – Acceptation du règlement

La participation à l’Évènement implique l’acceptation expresse et sans réserve par chaque concurrent du présent règlement.

POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES

Définitions

La Réglementation Applicable désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit “RGPD”), et toute autre réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

« Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles » correspondent à la définition donnée par le RGPD et s’appliquent à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire d’informations complémentaires.

Préambule

L’Organisateur – Alvarum, SAS inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 499 694 024, dont le siège social se situe au 12 rue Anselme 93400 Saint Ouen – collecte et traite des Données Personnelles dans le cadre de l’inscription du participant à l’Évènement.

L’inscription à l’Événement implique que le participant accepte que ses informations personnelles soient gérées comme indiqué dans la présente Politique d’Utilisation des Données.

Article 1 – Utilisation des Données Personnelles

L’Organisateur collecte pour chaque participant les Données Personnelles suivantes lors de l’inscription de ce dernier à l’Évènement :

  1. données relatives à l’état civil (nom, prénom, adresse, date de naissance, email, téléphone) nécessaires dans le cadre de la participation à l’Évènement ;
  2. données techniques (IP, localisation, navigation)
  3. données relatives aux transactions d’achat sur le site  

Les Données Personnelles sont utilisées dans le cadre du traitement, du suivi et de la gestion de l’inscription à l’Évènement.

Article 2 – Sécurité & confidentialité

L’Organisateur s’engage à :

    • ne traiter que les Données Personnelles nécessaires au traitement, au suivi et à la gestion de l’inscription à l’Évènement;

    • conserver les Données Personnelles de manière sécurisée afin d’éviter l’accès par des tiers non autorisés les pertes, la détérioration ou les mauvaises utilisations des données, en accord avec les règles définies par la CNIL.

    • ne pas communiquer à des tiers les Données Personnelles collectées à l’occasion de l’inscription à l’Évènement sans l’autorisation expresse du participant, sauf si cela était rendu obligatoire par une loi, une régulation ou une décision d’un tribunal ou d’une autorité de régulation.
    • limiter l’accès aux Données Personnelles aux membres de son personnel qui ont strictement besoin d’un tel accès dans le cadre de l’organisation de l’Événement. Ces membres n’auront pas accès à plus de Données Personnelles que nécessaire pour la réalisation de la prestation.

Article 3 – Durée et fin du traitement des Données Personnelles

En conformité avec la Réglementation Applicable, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le droit de suppression ne peut être exercé qu’une fois la date de l’Évènement passée. Les modalités pour contacter l’Organisateur sont les suivantes :

  • par courrier à Alvarum SAS – 12 rue Anselme 93400 Saint Ouen, France ; ou
  • par email à support@alvarum.fr

Dans le cadre d’une demande de suppression des Données Personnelles, l’Organisateur s’engage à répondre favorablement à la requête dans un délai de trente (30) jours.

En l’absence de demande de suppression, les Données Personnelles seront conservées par l’Organisateur sous format sécurisé pendant les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi, avant d’être supprimées, à savoir :

  • quinze (15) mois concernant les identifiants de paiement
  • dix (10) ans pour les données relatives à la participation à l’Évènement.

Article 4 – Lien vers d’autres sites

Le site internet de l’Évènement peut contenir des liens vers d’autres sites Web que l’Organisateur ne possède pas et n’exploite pas, par exemple le site d’un partenaire. L’Organisateur ne contrôle ni leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins, l’Organisateur s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

Article 5 – Cookies

Nous informons qu’un cookie pour être automatiquement installé sur le navigateur du participant lors de son inscription. Un cookie est un élément de donnée qui est utilisé pour recueillir de l’information sur les visites de la plate-forme d’inscription Alvarum Registration.

En conformité avec les recommandations de la CNIL, nous informons les participants qu’ils peuvent modifier les paramètres de leur navigateur Internet afin d’être informé de la présence de cookies et de pouvoir les refuser. Le site Internet de la CNIL fournit les informations nécessaires pour activer ou désactiver les cookies sur les différents navigateurs. Ce service est accessible sur www.cnil.fr.